Politique de confidentialité

 

Grâce à ce site Internet, des données personnelles nécessaires à la gestion et à la maintenance de certains de nos services sont collectées.

Nous vous informons que le propriétaire du site Web (responsable du traitement) respecte la loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (ci-après, LOPDGDD), le règlement UE 2016/ 679. , Protection Générale des Données (ci-après, RGPD) et autres réglementations en vigueur et applicables à tout moment, garantissant l’utilisation et le traitement corrects des données personnelles de l’utilisateur.

 

Conformément à l’article 13 du RGPD et à l’article 11 de la LOPDGDD, la présente Politique de Confidentialité s’applique au traitement des données personnelles que LOTISSALP S.L. (ci-après LOTISSALP) agit en tant que responsable du traitement des données que les utilisateurs et/ou clients (personnes physiques) fournissent à la suite de la demande d’informations et/ou de l’achat des services et/ou produits qu’elle fournit et commercialisés. via ce site Web, ou collectés dans l’une des sections de cette page.

 

Identité du responsable du traitement de vos données personnelles

 

Responsable du traitement : LOTISSALP, S.L.

Nom commercial : LOTISSALP

Siret : 408 993 608 00012

Adresse : 981 route de Châtillon – 74300 THYEZ

Courriel : info@lotissalp.com

FINALITÉS DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

 

Vos données personnelles seront utilisées dans le but générique de gestion et de contrôle de la relation commerciale établie entre l’utilisateur et le responsable du traitement, et spécifiquement pour :

Gérer l’accès complet et l’utilisation correcte des services et/ou produits par les utilisateurs.

Pour communiquer avec les utilisateurs en réponse aux incidents, demandes, commentaires et questions que vous nous adressez via les formulaires de contact de notre site Web (y compris les e-mails et/ou les appels téléphoniques).

Pour fournir, mettre à jour, maintenir et protéger les services et/ou produits proposés

Pour proposer de nouveaux services et/ou produits, des offres spéciales ou des mises à jour.

Le cas échéant, gérer les processus de sélection du personnel dans les processus de sélection des travailleurs et/ou des collaborateurs.

Communications : nous pouvons vous envoyer des e-mails, des messages et d’autres types de communications en référence aux services et/ou produits souscrits ; ainsi que pour les problèmes techniques pouvant affecter ce site Web. Ces communications sont considérées comme faisant partie des services et/ou produits contractés ou demandés.

Le cas échéant, communications commerciales (marketing) : Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour vous contacter, tant par voie électronique que non électronique, pour mener des enquêtes, obtenir votre avis sur le service fourni et, occasionnellement, pour vous informer de changements, d’évolutions importantes. des services et/ou produits, des offres et/ou promotions de nos services et/ou produits ou de sociétés tierces liées à nous. Ces offres commerciales seront, en tout état de cause, expressément et séparément autorisées par l’utilisateur. Ce consentement peut être révoqué à tout moment grâce aux moyens et formulaires mis en œuvre à cet effet.

 

Nous ne traiterons pas vos données personnelles à d’autres fins que celles décrites ci-dessus, sauf si cela est imposé par la loi ou s’il existe une exigence judiciaire et/ou administrative qui implique le traitement des données à des fins autres que celles indiquées.

 

PÉRIODE DE CONSERVATION

 

Les données personnelles fournies seront conservées et traitées aussi longtemps que la relation contractuelle avec l’utilisateur sera maintenue, sans préjudice de la possibilité d’exercer ses droits en matière de protection des données. Les données pourront également être conservées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales applicables au responsable du traitement.

Les données personnelles des personnes intéressées à recevoir des informations commerciales et des newsletters seront conservées indéfiniment tant que l’intéressé ne demandera pas son opposition à l’envoi de communications commerciales ou à la suppression de ses données.

LÉGITIMATION DU TRAITEMENT

LOTISSALP traite vos données personnelles conformément aux bases juridiques suivantes : Consentement de l’intéressé (1), exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (2) et intérêt légitime (3).

Le consentement de l’intéressé fourni aux fins décrites ci-dessus, qui sera demandé :

Avant de procéder au traitement de vos données,

Dans le processus d’inscription/contrat en tant que client ou,

Au moment de l’envoi de communications commerciales de LOTISSALP.

Les demandes d’informations que vous nous adressez nécessitent que vous nous fournissiez volontairement les données nécessaires pour pouvoir répondre aux demandes. Toutefois, vous pouvez librement refuser de nous fournir ces données ou, ultérieurement, révoquer le consentement précédemment accordé pour le traitement de vos données. Dans ces cas, le refus de fournir les données personnelles entraînera l’impossibilité de répondre aux demandes des utilisateurs, et la révocation du consentement fourni n’affectera pas les traitements basés sur le consentement de l’intéressé effectués avant sa révocation.

Le traitement des données par LOTISSALP est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel l’intéressé est partie ou à l’application à la demande de l’intéressé de mesures précontractuelles. Cette base juridique s’appliquera si l’utilisateur achète des produits ou contracte des services via notre site Web.

L’intérêt légitime de LOTISSALP à maintenir et fidéliser ses clients et/ou utilisateurs et à mieux répondre à leurs attentes ou intérêts précédemment exprimés, par exemple : améliorer les produits et/ou services proposés, gérer les demandes, interrogations ou réclamations, proposer des produits similaires à ceux embauchés, informer sur les promotions et réductions en cours, entre autres. Tout ce qui précède sera compris sans préjudice du respect par LOTISSALP du reste des obligations liées à l’envoi de communications commerciales par voie électronique réglementées par la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique.

 

LOTISSALP comprend qu’en nous fournissant vos données personnelles, l’intéressé garantit et est responsable de leur véracité, actualité et exactitude, et que vous acceptez et consentez expressément à leur traitement aux fins décrites ci-dessus.

DESTINATAIRES DE MISSIONS OU DE TRANSFERTS INTERNATIONAUX.

De manière générale, LOTISSALP ne transférera pas vos données personnelles à des tiers, sauf si nous y sommes légalement obligés ou si vous nous y avez expressément autorisé lors de l’utilisation de nos services et/ou produits.

LOTISSALP n’effectuera pas de transferts internationaux de données personnelles collectées via ce site Internet, à l’exception des cas suivants :

 

Que le transfert international de données est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles auquel l’intéressé est partie.

Que le transfert international de données est nécessaire en application de la législation en vigueur.

Que le transfert international de données ait lieu avec le consentement exprès de l’intéressé.

Que le transfert international de données a lieu car le site Internet est hébergé sur des serveurs situés en dehors de l’Espace économique européen.

Dans tous les cas, dans les cas où des transferts internationaux de données pourraient avoir lieu, LOTISSALP vérifiera que le pays importateur des données garantit un niveau de protection adéquat en application de la réglementation en vigueur.

DROITS DES PERSONNES INTÉRESSÉES.

La réglementation relative à la protection des données vous permet d’exercer auprès du responsable du traitement vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression (« droit à l’oubli »), de limitation du traitement, de portabilité et de ne pas faire l’objet de décisions individualisées. Ci-dessous, nous expliquons en quoi consistent ces droits :

Droit d’accès : Permet à l’intéressé de connaître et d’obtenir des informations sur ses données personnelles en cours de traitement.

Droit de rectification : Permet de corriger des erreurs, de modifier les données qui s’avèrent inexactes ou incomplètes et de garantir la certitude de vos données personnelles.

Droit à la suppression : Vous permet de demander la suppression de vos données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à l’exécution ou à la fourniture du service.

Droit d’opposition : Permet à l’intéressé de ne pas traiter ou de cesser le traitement de ses données personnelles, sauf pour des raisons légitimes ou pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations, auquel cas nous les maintiendrons bloquées pendant la période correspondante.

Droit d’opposition à l’envoi de publicité : Les parties intéressées peuvent s’opposer à l’envoi de communications commerciales. Dans ce cas, vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement à recevoir ces notifications.

Limitation du traitement : Dans certaines circonstances, les parties intéressées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données, auquel cas elles ne seront conservées que pour l’exercice ou la défense de réclamations.

Portabilité des données : Les personnes intéressées peuvent demander à recevoir les données qui les concernent et qu’elles nous ont fournies ou que – dans la mesure où cela est techniquement possible – nous les transmettions à un autre responsable du traitement de leur choix, dans un format structuré d’usage courant et de lecture mécanique.

Droit de ne pas faire l’objet de décisions individuelles automatisées (y compris le profilage) : Les personnes intéressées ont le droit de ne pas faire l’objet d’une décision basée sur un traitement automatisé qui produit des effets juridiques ou affecte de manière significative l’intéressé.

Possibilité de retirer le consentement : L’intéressé a le droit de retirer le consentement donné à tout moment lorsqu’il constitue la base juridique du traitement des données personnelles, sans affecter la légalité du traitement basé sur le consentement donné au moment de fournir. nous avec vos données.

Si vous souhaitez exercer l’un des droits énoncés ci-dessus, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées qui figurent dans « Identification du responsable du traitement des données personnelles », comprenant les informations suivantes : Nom et prénom, numéro DNI, postal et/ou ou adresse électronique de contact, indiquant le type de droit et précisant ses conditions. Nous pouvons vous demander des informations supplémentaires afin de vérifier votre identité.

 

Possibilité de porter plainte auprès de l’autorité de contrôle : LOTISSALP vous informe également de votre droit de déposer une plainte auprès de l’Agence espagnole de protection des données (www.agpd.es) si vous considérez que le traitement effectué n’est pas conforme à la réglementation en vigueur.

INFORMATION COMPLÉMENTAIRE

Mineurs

 

LOTISSALP recommande l’utilisation de ce site Internet aux personnes de plus de 18 ans. Si des mineurs de moins de 14 ans ont accès, le consentement des parents, tuteurs ou représentants légaux sera nécessaire.

 

INFORMATION COMPLÉMENTAIRE

Mineurs

 

LOTISSALP recommande l’utilisation de ce site Internet aux personnes de plus de 18 ans. En cas d’accès par des mineurs de moins de 14 ans, le consentement des parents, tuteurs ou représentants légaux du mineur sera nécessaire pour traiter ses données personnelles. Les parents, tuteurs ou représentants légaux du mineur seront seuls responsables du contenu auquel le mineur pourra avoir accès lors de sa visite sur notre site Internet.

 

Réseaux sociaux

 

Il est possible que LOTISSALP dispose de profils sur différents réseaux sociaux. Il est également possible que l’utilisateur puisse accéder aux espaces privés qui peuvent exister sur ce site Web via ses comptes de réseaux sociaux, au lieu d’y accéder avec un nom d’utilisateur et un mot de passe. Dans ces cas, les utilisateurs qui fournissent leurs données personnelles avec les informations disponibles via leur compte et/ou profil d’utilisateur sur les réseaux sociaux sont informés qu’ils sont responsables du traitement des données effectué, à moins d’informer expressément d’autres conditions dans un traitement spécifique.

Conservation de certaines données

 

LOTISSALP informe que, conformément aux dispositions de la loi 25/2007 du 18 octobre sur la conservation des données liées aux communications électroniques et aux réseaux publics de communication, elle doit conserver et conserver certaines données de trafic générées lors du développement des communications avec dans le but de les transférer aux autorités légitimes, lorsque les circonstances juridiques qui y sont prévues se produisent.

Données enregistrées

 

Nos serveurs collectent automatiquement des informations lorsque l’utilisateur utilise les services du site Web. Ces données de journal peuvent inclure, entre autres, l’adresse IP, l’identification de l’appareil à partir duquel notre site Web est consulté, le système d’exploitation utilisé et les paramètres de l’appareil.

 

Mesure de sécurité

 

L’utilisateur est informé que le propriétaire du site Web (responsable du traitement) a mis en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité de ses données personnelles et empêcher leur altération, perte et traitement et/ou accès non autorisés. compte de l’état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, qu’ils proviennent de l’action humaine ou de l’environnement physique ou naturel. De même, des mesures supplémentaires ont été établies afin de renforcer la confidentialité et l’intégrité des informations personnelles détenues par LOTISSALP, en maintenant en permanence la supervision, le contrôle et l’évaluation des processus pour assurer le respect de la confidentialité des données.

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