Avis juridique

Afin de respecter l’article 10 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), nous informons les utilisateurs de nos données d’identification et de contact :

Nom ou raison sociale: Lotissalp SARL
Nom commercial: Lotissalp
Siège social: 981 route de Châtillon – 74300 THYEZ 
Siret: 408 993 608 00012
Téléphone: 04 50 98 51 13
Courriel: info@lotissalp.com
Données du Registre : Cette société est inscrite au Registre du Commerce d’Annecy

1. OBJET

LOTISSALP, S.L. (ci-après, LOTISSALP), en tant que responsable du site Internet www.lotissalp.com, met à la disposition des utilisateurs ce document qui régit l’utilisation de ce site Internet, avec lequel nous entendons respecter les obligations qu’il prévoit. Loi 34/2002, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, ainsi que d’informer tous les utilisateurs des conditions d’utilisation et de navigation du site Web.

Grâce à ce site Internet, LOTISSALP permet aux utilisateurs d’accéder et d’utiliser les différents services et contenus mis à disposition via ce site Internet.

Toute personne qui accède à ce site sera considérée comme un utilisateur (ci-après, l’utilisateur), et implique l’acceptation totale et sans réserve de chacune des dispositions incluses dans le présent avis légal, ainsi que de toute autre disposition légale qui pourrait s’appliquer. d’application.

L’utilisateur doit lire attentivement les présentes mentions légales, en recommandant d’en prendre connaissance avant de visiter le site Internet, et à chaque accès, afin de connaître et de comprendre les modifications que le prestataire a pu apporter. En ce sens, le fournisseur se réserve le droit de modifier ces conditions, sans qu’il y ait une obligation de notifier ou d’informer les utilisateurs des modifications apportées, la publication de celles-ci sur ce site étant suffisante. Il appartient à l’utilisateur d’accéder périodiquement à ces conditions, puisque les plus récentes s’appliqueront, laissant les conditions précédentes sans effet.

2.- CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE WEB

Par le biais des présentes mentions légales, les utilisateurs sont informés des conditions qui régissent l’accès et l’utilisation de ce site Internet, qui sont considérées comme des conditions générales de vente.

2.1. Caractère gratuit de l’accès et de l’utilisation du site Internet.

La fourniture des services par LOTISSALP sur ce site Internet est gratuite pour tous les utilisateurs. Toutefois, certains des services fournis par le prestataire via ce site Internet peuvent être soumis au paiement d’un certain prix. Dans ce cas, l’utilisateur sera toujours informé du caractère onéreux de certains services, une souscription préalable étant nécessaire, et les conditions générales de vente pouvant exister sur le site Internet, ainsi que la réglementation de la consommation en vigueur dans chaque cas, s’appliqueront. . moment.

2.2. Registre des utilisateurs.

De manière générale, la fourniture des services proposés sur ce site Internet ne nécessite pas d’abonnement ni d’enregistrement préalable des utilisateurs. Il est néanmoins possible que le fournisseur subordonne l’utilisation de certains services à la réalisation préalable de l’enregistrement de l’utilisateur correspondant. Cette inscription s’effectuera de la manière expressément indiquée dans la rubrique service elle-même. Le traitement des données personnelles de l’utilisateur pouvant avoir lieu à la suite d’une inscription ou d’un abonnement sera régi par notre Politique de confidentialité.

23. Véracité des informations.

Toutes les informations fournies par l’utilisateur via ce site Web doivent être véridiques. A ces fins, l’utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées via les formulaires de contact activés. Il appartiendra à l’utilisateur de maintenir à jour en permanence toutes les informations fournies à LOTISSALP afin qu’elles répondent, à tout moment, à sa situation réelle. Dans tous les cas, l’utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes faites et de tout dommage qui pourrait être causé au prestataire ou à des tiers.

2.4. Mineurs.

LOTISSALP recommande l’utilisation de ce site Internet aux personnes de plus de 18 ans. Pour utiliser les services de ce site Web, les mineurs doivent toujours obtenir le consentement préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont en dernier ressort responsables de tous les actes accomplis par les mineurs dont ils ont la garde. La responsabilité de déterminer les contenus spécifiques auxquels les mineurs accèdent leur revient, c’est pourquoi, s’ils accèdent à des contenus inappropriés sur Internet, des mécanismes (filtres, blocages, etc.) devront être configurés sur leurs ordinateurs ou appareils mobiles. ), qui vous permettent de limiter le contenu disponible.

2.5. Obligations de l’utilisateur.

L’utilisateur s’engage à utiliser ce site Internet conformément aux présentes Conditions, à la loi, aux bonnes mœurs et aux bonnes mœurs. À cette fin, l’utilisateur s’abstiendra d’utiliser ce site Web à des fins illégales ou interdites, préjudiciables aux droits et intérêts du fournisseur, d’autres utilisateurs et de tiers, ou qui pourraient de quelque manière que ce soit endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher le fonctionnement normal. utilisation de matériel informatique ou de documents, fichiers et tous types de contenus stockés sur tout équipement informatique du prestataire ou de tiers.

Notamment et à titre indicatif mais non exhaustif, l’utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores ou images, photographies, enregistrements, logiciels. et, en général, tout type de matériel qui :

Est contraire, méprise ou viole les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les traités internationaux et autres réglementations en vigueur.
Induit, incite ou promeut des actions criminelles, dénigrantes, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires aux lois, aux bonnes mœurs et à l’ordre public.
Induit, incite ou promeut des actions, attitudes ou pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge, l’orientation ou la condition sexuelle, entre autres.
Est contraire au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle ou familiale ou à l’image d’une personne.
En aucune façon, cela porte atteinte à la crédibilité du prestataire ou de tiers.
Cela constitue une publicité illégale, trompeuse ou déloyale.

3.- EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Le contenu de ce site Internet est de nature générale et a un but purement informatif, sans garantir pleinement l’accès à l’ensemble du contenu, ni son exhaustivité, son exactitude, sa validité ou son actualité ! ni son adéquation ou son utilité à un usage spécifique.

Le fournisseur est exonéré de tout type de responsabilité dérivée des informations publiées sur notre site Web, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers indépendant.

Ce site Web a été examiné et testé pour fonctionner correctement. Toutefois, le fournisseur n’exclut pas la possibilité que certaines erreurs de programmation ou que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires surviennent rendant temporairement impossible l’accès au site Web.

Le fournisseur exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour les dommages de toute nature découlant de :

L’impossibilité d’accès au site Web ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus, ainsi que l’existence de vices et défauts de toute nature des contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition de ceux qui a été consulté via le site Web ou les services proposés.
La présence de virus ou d’autres éléments dans le contenu pouvant provoquer des altérations des systèmes informatiques, des documents électroniques ou des données des utilisateurs.
Non-respect des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, des pratiques de circulation et du présent avis juridique, suite à une mauvaise utilisation du site Web. En particulier, et à titre d’exemple, le prestataire n’est pas responsable des actions de tiers qui violeraient les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d’affaires, les droits à l’honneur, à la vie privée et familiale et à l’image de chacun, ainsi que la réglementation. concernant la concurrence déloyale et la publicité illégale.
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Le fournisseur n’est en aucun cas responsable des dommages pouvant résulter d’une utilisation illégale ou inappropriée de ce site Web.

Dans tous les cas, le prestataire exclut toute responsabilité pour les dommages qui pourraient être dus aux informations et/ou services fournis ou fournis par des tiers, différents de ceux proposés par le prestataire. Toute responsabilité incombera au tiers, qu’il s’agisse de ce fournisseur, collaborateur ou autre.

 

4.- LIENS

Il est possible que ce site Web contienne des liens ou des hyperliens permettant aux utilisateurs d’être redirigés vers des contenus de pages Web et de sites Internet appartenant à des tiers autres que le fournisseur. Parce que nous ne pouvons pas toujours contrôler le contenu introduit par des tiers à partir de notre site Web, LOTISSALP n’assume aucune responsabilité concernant ce contenu. Dans tous les cas, le fournisseur déclare qu’il supprimera immédiatement tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale et/ou internationale, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, en procédant à la suppression immédiate du lien ou du lien vers des sites Web tiers, et en informant les autorités compétentes de le contenu en question.

Le fournisseur n’est pas responsable des informations et du contenu stockés, à titre d’exemple, mais sans s’y limiter, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site Web. du fournisseur. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 LSSI-CE, le prestataire se met à la disposition des utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou de contrevenir. la législation nationale ou internationale, les droits des tiers ou encore la moralité et l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’il peut y avoir un contenu susceptible d’être soumis à cette classification, il est prié d’en informer l’administrateur du site Web dans les plus brefs délais.

5.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Ce site Web, y compris, mais sans s’y limiter, la programmation, l’édition, la compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement ; Les dessins, logos, textes, photographies et/ou éléments graphiques et sonores sont la propriété du prestataire ou, à défaut, il dispose des licences et/ou autorisations accordées par ses auteurs pour une utilisation légitime. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Quelle que soit la finalité pour laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, la distribution et la communication publique nécessitent l’autorisation écrite préalable du fournisseur. Toute utilisation non préalablement autorisée par le prestataire sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle et industrielle de son propriétaire légitime.

Les dessins, logos, textes, graphiques, entre autres, extérieurs au fournisseur et susceptibles d’apparaître sur ce site Web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont responsables de toute éventuelle controverse pouvant survenir à leur sujet. En tout état de cause, le prestataire dispose de son autorisation expresse et préalable pour son utilisation sur ce site.

Le prestataire reconnaît en faveur de ses titulaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, n’impliquant pas leur mention ou apparition sur le site Internet, l’existence de droits ou une quelconque responsabilité du prestataire à leur égard, ni l’approbation, le parrainage ou la recommandation de sa part.

 

6.- RÉSEAUX SOCIAUX

Nous vous informons que LOTISSALP peut être présent sur différents réseaux sociaux. Le traitement des données que les utilisateurs y incluent – en étant abonnés aux profils LOTISSALP, ou en effectuant toute action de lien ou de connexion à travers ceux-ci – sera régi par cette section des présentes Mentions Légales. Lorsque l’utilisateur se trouve sur le profil LOTISSALP sur les différents réseaux sociaux dans lesquels il est présent, les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité des différents réseaux sociaux s’appliqueront. LOTISSALP ne sera pas responsable des commentaires que d’autres utilisateurs des réseaux sociaux pourraient publier sur le profil de l’entreprise, le tout sans préjudice des éventuelles actions que LOTISSALP pourrait exercer à l’encontre des propriétaires des réseaux sociaux (par exemple, demande de suppression de commentaires qui sont inappropriés, offensants ou préjudiciables aux droits des autres utilisateurs).

LOTISSALP aura accès aux données personnelles que l’utilisateur a publiées sur ses profils de réseaux sociaux, de la même manière que d’autres utilisateurs de réseaux sociaux peuvent y avoir accès.

La publication des contenus suivants sur le profil LOTISSALP sur les réseaux sociaux est interdite, le tout sans préjudice des règles de conduite et conditions d’utilisation du service imposées par les propriétaires des différents réseaux sociaux :

Publications qui ne respectent pas les réglementations nationales, communautaires et internationales applicables, ou qui impliquent des activités illégales ou qui contreviennent aux principes de bonne foi.
Les publications qui violent les droits fondamentaux et les libertés publiques des personnes manquent de courtoisie sur Internet, de respect ou de bonne réputation.

De même, LOTISSALP se réserve le droit de supprimer du site Internet ou des réseaux sociaux tout contenu jugé inapproprié.

7.- PROTECTION DES DONNÉES

Il est possible que le fournisseur obtienne des données personnelles des utilisateurs via des formulaires de contact, des formulaires d’inscription ou d’autres moyens similaires. L’utilisateur peut obtenir plus d’informations sur le traitement de ses données personnelles dans notre Politique de Confidentialité, ou en contactant le prestataire via les coordonnées contenues dans le présent Avis Légal, et via les formulaires de contact qui, le cas échéant, ont été activés à cet effet.

8.-COOKIES

Ce site Web utilise ses propres cookies et ceux de tiers. Pour en savoir plus sur ce que sont les cookies et sur la raison pour laquelle nous les utilisons, vous pouvez accéder à notre Politique en matière de cookies.

9.- NULLITÉ PARTIELLE.

Si l’une des conditions du présent avis légal est déclarée nulle ou inefficace par une résolution définitive émise par une autorité compétente, les autres conditions resteront en vigueur, sans être affectées par ladite déclaration de nullité.

10.- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution des litiges ou des questions liées à ces conditions, la législation espagnole s’appliquera, les Cours et Tribunaux du domicile du fournisseur étant compétents pour connaître de tout conflit pouvant survenir dans l’interprétation et l’application de ces conditions. choix de ce dernier.